Pourquoi consulter le registre avant de signer un contrat de courtage?
Pour la plupart des vendeurs, oui : cherchez le courtier dans le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ avant de signer. En quelques clics, vous confirmez que son permis est valide et que la personne qui vous rencontre est bien celle qui y figure. Cette vérification reste utile même si un voisin ou un proche vous recommande quelqu'un.
Vendre la maison familiale n'a rien d'une démarche banale : on y met des souvenirs autant que des murs. Confier cette étape à un professionnel dont le statut est confirmé vous permet d'avancer l'esprit tranquille. Le registre n'a pas été conçu comme un outil réservé aux initiés : la loi prévoit que l'OACIQ tient un registre des titulaires de permis et que les renseignements qu'il contient ont un caractère public.
Le moment compte aussi. Selon l'OACIQ, en pratique résidentielle, des contrats de courtage sont obligatoires (moins de 5 logements, copropriété, etc.). Faites donc votre vérification avant de parapher le contrat, pas après.
Comment fonctionne le registre, étape par étape?
La consultation se fait en ligne, sur le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ. Voici la marche à suivre :
- Rassemblez les renseignements du courtier. Son nom figure sur sa carte professionnelle, sa documentation et son site; demandez-lui aussi son numéro de permis.
- Lancez la recherche. Le formulaire permet notamment de chercher par numéro de permis.
- Pensez à la case de recherche élargie. Une case permet d'inclure les courtiers dont le permis est révoqué ou suspendu; sans elle, vous risquez de ne pas voir un courtier dans cette situation.
- Ouvrez la fiche et lisez-la en entier, puis comparez-la avec ce que le courtier vous a dit de lui-même.
Bon à savoir : le registre est mis à jour de façon quotidienne. Ce que vous voyez reflète donc la situation du jour, pas celle d'il y a plusieurs mois. Une dernière vérification la veille de la signature coûte peu d'efforts.
Que contient la fiche d'un courtier?
Selon l'OACIQ, le registre permet de s'assurer qu'une personne détient un permis valide et de vérifier son identité. Concrètement, la fiche indique notamment le numéro et la catégorie du permis, les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est attaché, le nom de l'agence et de son dirigeant.
Les éléments à regarder de près
- La catégorie du permis. Les catégories de permis de courtage comprennent le résidentiel, le commercial, ou le résidentiel et commercial. Pour vendre une maison, vérifiez que la catégorie correspond à votre projet.
- La photo. Elle est mise à jour tous les 5 ans; elle sert à confirmer que la personne assise à votre table est bien celle de la fiche.
- Les formations. Le registre affiche les formations suivies dans le cycle en cours de la formation continue obligatoire.
- L'agence et son dirigeant. Ils vous disent à quelle enseigne le courtier est rattaché, une information utile si vous souhaitez un point de contact de plus.
- Les mentions de suspension, de conditions ou de restrictions. La fiche comporte une mention si le permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.
Que faire si la fiche signale une suspension, des conditions ou rien du tout?
Une suspension est le signal le plus clair. L'OACIQ précise qu'aucune opération de courtage ne peut être effectuée pendant une période de suspension ou si le permis est révoqué. Dans ce cas, ne signez rien et choisissez un autre professionnel.
Si la fiche mentionne des conditions ou des restrictions, ne tirez pas de conclusion hâtive : demandez simplement au courtier de vous les expliquer en mots clairs et de vous dire ce qu'elles changent pour votre dossier.
Si vous ne trouvez personne, vérifiez d'abord l'orthographe et le numéro de permis, puis cochez la case de recherche élargie. Si la fiche reste introuvable, demandez des précisions au courtier avant d'aller plus loin.
Pour creuser davantage, les décisions du comité de discipline sont publiques, et l'OACIQ publie le calendrier des audiences disciplinaires ainsi que des avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions. La page Vérifier le dossier d'un courtier de l'OACIQ décrit aussi ce que l'on peut consulter.
Un détail utile si votre projet inclut un nouveau financement : pour un courtier hypothécaire, la vérification se fait auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), jamais auprès de l'OACIQ.
Comment aborder cette vérification sans que ce soit un interrogatoire?
La clé, c'est d'en faire une étape normale du processus, annoncée dès le premier contact. Un message simple suffit : vous prenez l'habitude de consulter le registre de l'OACIQ pour chaque professionnel que vous rencontrez, et vous aimeriez avoir son numéro de permis. Un courtier sérieux n'y verra qu'une marque de prudence.
Pendant la rencontre, gardez le registre en arrière-plan et concentrez-vous sur ce qui distingue vraiment les candidats. Un permis valide est un minimum; il ne dit rien de la façon de travailler. Comparez plutôt :
- l'expérience pertinente et la connaissance du type de propriété et du secteur visés;
- la façon de communiquer et la disponibilité;
- la démarche et l'approche de mise en marché proposées;
- des références que vous pouvez réellement vérifier;
- la portée et le coût des services, par écrit.
Demandez aussi comment le courtier évaluera votre maison. Dans mes vidéos, j'explique que l'analyse comparative de marché (ACM) consiste à comparer votre propriété avec des ventes récentes de propriétés similaires dans la région; vous pouvez voir la vidéo sur l'analyse comparative de marché pour savoir à quoi ressemble cette démarche, puis demander à chaque candidat comment il la réalise.
Personnellement, je me spécialise dans l'accompagnement des retraités et des nids vides à Saint-Bruno-de-Montarville qui souhaitent réduire leur espace de vie. Je sais donc que, pour ces vendeurs, la confiance passe autant par le ton de la conversation que par les vérifications. Si votre projet n'a aucune urgence, la lecture de Vendre sans urgence vous aidera à fixer votre propre rythme avant de rencontrer qui que ce soit.
Votre prochaine étape : une fiche imprimée avant la première rencontre
Avant de recevoir un courtier chez vous, notez son nom et son numéro de permis, consultez sa fiche et imprimez-la ou enregistrez-la avec vos documents. Apportez-la à la rencontre, à côté de vos questions sur sa démarche et sur le coût de ses services. Vous aurez ainsi une base claire pour comparer vos choix à votre rythme.
Je suis Alexandre Nadeau, courtier immobilier à Saint-Bruno-de-Montarville. Si vous songez à vendre la maison familiale, écrivez-moi : je vous donnerai mon numéro de permis d'emblée, et nous prendrons le temps de parler de votre projet, à votre rythme, autour d'un café.
Foire aux questions
Puis-je faire confiance à un courtier qui refuse de me donner son numéro de permis?
Prenez cette hésitation au sérieux, sans conclure trop vite. Un courtier est habitué à cette demande. Redemandez-la poliment par écrit, puis cherchez son nom dans le registre. Si vous ne trouvez rien ou si les réponses restent floues, choisissez un autre professionnel avant de signer quoi que ce soit.
Que faire si le nom sur la fiche diffère légèrement de celui sur la carte du courtier?
Posez simplement la question au courtier : il s'agit parfois d'un prénom d'usage ou d'une orthographe différente. Comparez ensuite la photo, le numéro de permis et le nom de l'agence avec ce qu'il vous a remis. Si l'écart reste inexpliqué, ne signez pas et demandez une confirmation écrite.
La photo du courtier dans le registre est-elle toujours récente?
Pas nécessairement. Le registre affiche la photo du courtier, mais elle est mise à jour tous les 5 ans. Elle peut donc avoir quelques années. Servez-vous-en pour confirmer l'identité de la personne qui vous rencontre, en tenant compte que son apparence a pu changer.
Faut-il aussi vérifier l'agence et pas seulement le courtier?
Oui, c'est une bonne habitude. La fiche du courtier indique le nom de l'agence et de son dirigeant, ce qui vous permet de confirmer à quelle enseigne il est rattaché. Comparez ces renseignements avec les documents qu'il vous remet et avec le contrat de courtage avant de le signer.
Combien de courtiers devrais-je rencontrer avant de choisir?
Il n'y a pas de nombre idéal. Rencontrer deux ou trois courtiers suffit souvent pour comparer les démarches, la communication et les services par écrit. Vérifiez chaque fiche dans le registre avant la rencontre, puis prenez le temps de réfléchir à votre rythme avant de décider.
